GREVE DU BARREAU DE BORDEAUX

L’aide juridictionnelle a pour objet de permettre aux plus démunis d’accéder au service public de la justice, sous certaines conditions. Chaque année l’état alloue à cette charge publique une dotation.

L’avocat qui accepte un dossier à l’aide juridictionnelle est rémunéré en fonction d’un barème précis : chaque intervention vaut un certain nombre d’unités de valeurs (UV), et une UV a une valeur définie en fonction de la dotation décidée par l’état.

Vendredi 4 octobre 2013, l’ensemble du Barreau de Bordeaux fera la grève des audiences et des gardes à vue, pour protester vigoureusement contre le projet de l’état de réduire le montant de l’UV.

Cette grève défend les intérêts de la profession mais plus fondamentalement la sauvegarde même de l’aide juridictionnelle. Aucun avocat n’est tenu d’accepter un dossier à l’aide juridictionnelle. Il ne peut l’accepter que si sa rémunération est suffisante.

Un cabinet d’avocat très simple a des charges de fonctionnement (loyer, contribution à l’ordre, à l’URSSAF, à la CNBF, secrétariat...) comprises entre 1.500 et 4.000 € par mois, soit 50 à 130 € par jour. Lorsque l’avocat consacre deux demi-journée (une pour préparer l’audience et une pour l’audience) pour percevoir 180 €, il travaille quasiment pour rien.

Alors que l’UV devrait être revalorisée, l’état envisage tout le contraire.

Le timbre fiscal de 35 € que chaque justiciable doit payer pour que sa demande soit recevable doit être supprimé au premier janvier 2014. Pourtant ce timbre est officiellement une contribution à l’aide juridictionnelle. Comment l’état peut il en même temps réduire le montant de l’UV et se priver des moyens d’en maintenir le montant ?